Groupe de droits numériques
La banque des règlements internationaux (BRI) a annoncé mardi la création d'un groupe de travail dédié aux monnaies numériques de banque centrale, sur lesquelles les pistes de réflexion se
Dans le cas des DRM, l'interopérabilité consiste à faire fonctionner entre eux les systèmes de gestion des droits numériques différents, afin, par exemple, que tous les baladeurs numériques
Pour autant, le Conseil ne juge nécessaire ni de compléter la liste des droits fondamentaux, ni de proclamer des droits fondamentaux spécifiques au numérique, ni de modifier la conception du droit à la protection des données personnelles issue de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978. Mais il appelle à définir un socle de règles impératives applicables à tous les De plus en plus de services de la vie quotidienne abandonnent leurs guichets physiques au profit de téléprocédures. Or, la maîtrise de ces formalités en ligne est loin d’être acquise par tous. Les difficultés d’accès aux droits ou à l’emploi qui en découlent débouchent sur des problématiques d’inclusion et de médiation numériques. IN Groupe, spécialiste mondial de l’identité et des services numériques sécurisés, garant du dispositif français de traçabilité du tabac depuis l’arrêté publié le 19 avril 2019, annonce que le système d'identification et de traçabilité unique pour les produits du tabac déployé depuis le 21 mai vient de générer le 200 000 000 ème code.
Le Groupe Seb vient de lancer des forfaits de réparation pour les produits du petit électroménager. Grille-pains, cafetières, fers à repasser ou blenders, tous ces appareils sont concernés
9 août 2019 Mais que signifie l'inclusion numérique et jusqu'où les entreprises Au sein du Groupe Orange, chaque entité participe à son niveau à la démarche de mise en confiance, d'apprentissage de leurs droits et de formation aux 4 févr. 2019 L'UE a décidé de réviser ses règles dans le domaine du droit des sociétés afin de les adapter à l'ère numérique. Le but est de renforcer 22 juin 2018 Le groupe de travail commun entre l'Assemblée nationale et le Sénat chargé de réfléchir à l'inclusion des droits et libertés numériques dans laÂ
Le montant de la redevance est composé : - d'une redevance initiale forfaitaire (copies papier internes, copies papier externes en 50 exemplaires au plus et copies numériques issues du Répertoire BioMed du CFC) et selon les usages : - d'une redevance optionnelle forfaitaire (copies numériques de publications du Répertoire IPRO du CFC) - d'une redevance établie en fonction du nombre de
Les fichiers numériques acquis sont des Å“uvres d'auteurs et sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur. Conformément à cette loi, l'achat de fichier numérique 19 déc. 2011 Si nous voulons faire de la bibliothèque numérique européenne une Le sous- groupe Droit d'Auteur à la Commission européenne lors de la 4 avr. 2017 L'UNCCAS consacre un groupe de travail aux impacts du numérique sur les CCAS/CIAS. Première séance de travail le 12 mai à Paris. 23 mars 2017 Dans ce contexte, un groupe de travail issu de différentes universités suisses ( USI, UNIBAS, UNINE, UNIGE) a bénéficié d'un financement de 1 sept. 2019 L'enseignement des droits de la propriété intellectuelle est donc devenu qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). 9 août 2019 Mais que signifie l'inclusion numérique et jusqu'où les entreprises Au sein du Groupe Orange, chaque entité participe à son niveau à la démarche de mise en confiance, d'apprentissage de leurs droits et de formation aux 4 févr. 2019 L'UE a décidé de réviser ses règles dans le domaine du droit des sociétés afin de les adapter à l'ère numérique. Le but est de renforcerÂ
Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique. Office parlementaire ou délégation mixte. PartagerÂ
Ce groupe aura lieu le vendredi 12 mai, de 10h à 16h30, au siège de l’UNCCAS (11, rue Louise Thuliez, 75019 Paris). Pour aller plus : En savoir plus sur la première partie de l’enquête du Défenseur des Droits, consacrée à l’accueil téléphonique Il est rappelé que les fondateurs détiennent à ce jour ensemble (avec les membres de leur groupe familial respectif) environ 38% du capital social et 52% des droits de vote de Groupe Open, de